Résumé des droits des investisseurs

AXA Investment Managers – Organismes de placement collectif

Ce résumé décrit vos principaux droits en tant qu'Investisseur ou Investisseur potentiel ("Investisseurs") d'organismes de placement collectif ("Fonds") pour lesquels une entité d'AXA IM, située dans l'Union européenne, agit en tant que société de gestion dans le cadre du Règlement de l'Union européenne sur la distribution transfrontalière (Règlement (UE) 2019/1156).

Ce résumé ne constitue pas une liste exhaustive des droits que les investisseurs peuvent avoir à l'égard des Fonds. Si vous souhaitez obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au prospectus, à la notice d'offre, aux statuts et/ou au règlement de gestion (ci-après dénommés la "Documentation juridique du Fonds") du Fonds concerné. Ce résumé en français est également disponible dans d'autres langues sur les sites Internet locaux d'AXA IM.

Le droit au revenu – En fonction de la nature des titres (accumulation ou distribution), chaque investisseur a le droit de recevoir une part proportionnelle des revenus (le cas échéant) du ou des portefeuilles dans lequel/lesquels il a investi. Veuillez-vous référer à la Documentation juridique du Fonds pour plus de détails.

Droit de rachat de l’investissement – Chaque investisseur a le droit de racheter son investissement selon la procédure et le calendrier de rachat définis dans la Documentation juridique du fonds, à condition que tous les documents permettant de garantir la conformité avec les lois et règlements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme aient été fournis.

Le droit à l’information relatif à l’investissement – Chaque Investisseur a le droit de recevoir certaines informations sur le(s) Fonds et le(s) Portefeuille(s) dans lesquels il a investi. Ces informations comprennent une copie de la Documentation juridique du Fonds et des rapports financiers annuels et semestriels et sont disponibles sur le site Internet d'AXA IM. Une copie papier est également disponible sur demande en contactant le gestionnaire d'investissement ou l'agent d'administration centrale désigné pour le Fonds dans lequel vous avez investi.

Toute modification matérielle de la Documentation juridique du Fonds vous sera notifiée conformément aux exigences réglementaires applicables.

La Librairie des documents des fonds disponible sur le site Internet d'AXA IM fournit tous les documents juridiques, réglementaires et de reporting pour tous les Fonds commercialisés par AXA IM dans la juridiction concernée.

En outre, un registre des fonds disponible sur le site Internet d'AXA IM fournit des informations détaillées sur la gamme de produits accessibles dans votre région, y compris les performances, la dernière valeur nette d'inventaire (VNI) par action/part et les commentaires des gestionnaires de fonds.

Le droit de vote et le droit d’assister aux assemblées générales – Lorsque le Fonds constitue au sens juridique une société, chaque actionnaire de ce Fonds a le droit de recevoir une convocation, d'assister en personne ou par procuration et de voter (que ce soit à l'assemblée générale ou à d'autres assemblées d'actionnaires), à moins que l'actionnaire n'ait choisi d'investir dans des actions qui ne sont pas assorties de droits de vote.

Le droit à la confidentialité et à la protection des données – Sous réserve de la loi applicable, les investisseurs peuvent avoir des droits concernant leurs données personnelles, y compris le droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles, et dans certaines circonstances le droit de s'opposer ou de restreindre le traitement de leurs données personnelles. Veuillez noter que les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire eu égard à l'objectif du traitement des données effectué conformément à nos principes relatifs aux données personnelles, disponibles sur le site : www.axa-im.com/important-information.

Le droit de réclamation – AXA IM s'engage à toujours fournir le meilleur service possible aux Investisseurs de ses Fonds. Si les investisseurs ne sont néanmoins pas satisfaits, ils ont le droit de déposer une réclamation soit auprès de l’entité commercialisant le Fonds, soit directement auprès de la société de gestion. AXA IM a mis en place une procédure de réclamation dans le but de s'assurer que les réclamations soient traitées de manière transparente et avec diligence.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de formuler un commentaire ou une plainte sur le site : https://particuliers.axa-im.fr/nos-politiques-internes-et-autres-informations-importantes.

Les investisseurs ont également le droit d'engager une action judiciaire ou extrajudiciaire à tout moment. Les investisseurs ont le droit de déposer une demande de règlement extrajudiciaire d'une plainte auprès de l'autorité de surveillance locale compétente. Si vous résidez dans l'un des pays de l'Union européenne, la plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne vous permet de soumettre un formulaire de plainte et vous informe, en fonction de votre juridiction, de vos voies de recours (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

Cessation de commercialisation au sein des États membres de l'UE – Les Fonds peuvent avoir fait l’objet d’une notification pour être distribués dans différents États membres de l'UE. L'attention de l'investisseur est attirée sur le fait qu'AXA IM peut décider de mettre fin aux accords de commercialisation concernant la distribution de ses organismes de placement collectif dans le cadre du processus de dénotification de l'UE. Néanmoins, la possibilité de cesser de commercialiser des Fonds OPCVM ou FIA dans un Etat membre particulier n'entraînera aucun coût pour les Investisseurs, ni limitera leurs droits à recevoir des informations précises sur la poursuite des activités de ces Fonds.